- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées sur ce site, incluant mais sans s’y limiter : ebooks (livres numériques) et créations musicales (fichiers audio), accessibles via un tunnel de vente en ligne.
- Identité du vendeur
Nom de l’entreprise : Créa-Wix
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : Bas Vent 97126 DESHAIES (Guadeloupe)
Email : contact@crea-wix.com
SIRET : 943 789 156 00016
Responsable de la publication : [Cédric PIERRE-LOUIS]
- Produits
Les produits vendus sont des contenus numériques dématérialisés livrés sous forme de fichiers à télécharger ou à écouter en streaming. Ils comprennent :
– Des ebooks au format PDF.
– Des créations musicales originales au format MP3.
- Commande
La commande est considérée comme validée après le paiement intégral du prix affiché. L’acheteur reçoit alors un lien de téléchargement ou un accès direct au contenu.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
- Paiement
Le paiement s’effectue via des plateformes sécurisées (Stripe, PayPal). Aucune donnée bancaire n’est stockée par le vendeur.
- Livraison
La livraison est immédiate après validation du paiement, sous forme de téléchargement ou d’accès à une plateforme.
- Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant la commande, l’acheteur reconnaît expressément :
Avoir accès immédiat au produit numérique,
Renoncer à son droit de rétractation.
- Propriété intellectuelle
Les ebooks et créations musicales proposés sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution, modification ou usage non autorisé est interdite sans l’accord écrit de l’auteur.
- Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages liés à l’utilisation du produit (incompatibilité logicielle, usage illégal, etc.). L’acheteur est responsable de la vérification de la compatibilité de ses équipements.
- Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Elles ne sont utilisées que pour la gestion de la commande et la relation commerciale.
- Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social du vendeur seront compétents.